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Statuts de l’AFANL

ARTICLE 1

Principe : Il est fondé, entre les adhérents, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFANL, Association Française d’Aide au Nord Laos

ARTICLE 2

Objet : Cette association à pour but d’aider au développement du Nord Laos, région fort belle et authentique mais fort pauvre. Cette aide pourra prendre plusieurs formes :

Aide médicale (matériel, médicaments, formation, mise en place d’un bateau sanitaire, etc.),
Aide à la conservation du patrimoine (bâtiments, traditions, coutumes, savoirs, etc.),
Aide à l’éducation (rénovation d’écoles, aide en matériel scolaire, etc.),
Formation à la protection et au respect de la nature (problèmes liés à la chasse menaçant certaines espèces, problèmes des sacs plastiques qui affluent dans ce pays, etc.),
Aide financière à la création d’entreprise laotienne dans des cas bien spécifiques pouvant être définis par le règlement intérieur comme explicité dans l’article 13.

L’aide devra être réalisée de manière à ne rien bouleverser du mode de vie, des traditions, des coutumes et de l’environnement de chaque village recevant cette aide.

ARTICLE 3

Siège social : 80, rue Taitbout F-75009 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

ARTICLE 4

L’association se compose de : 1) Membres d’honneur 2) Membres bienfaiteurs 3) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, ou être parrainé par un membre. Le statut des membres est défini par le Bureau.

ARTICLE 6

Les membres : Sont membres d’honneur les membres du Bureau ainsi que ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, et ayant été agréé comme relevant de ce titre par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de plus de 150 euros Sont membres adhérents les personnes qui versent un droit d’entrée de 20 euros et une cotisation de 10 euros chaque année.

ARTICLE 7

Radiation : La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’administration par au moins la moitié de ses membres pour motif grave ou non paiement de la cotisation.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association sont constituées par :

Le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations,
Les subventions communales, départementales, nationales, du Conseil général, de l’Etat, etc.
Des dons manuels.

ARTICLE 9

Conseil d’administration : L’association est dirigée par le Bureau et par un Conseil d’administration élu parmi les membres et les membres du Bureau. Le Conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du Conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : 1) Un Président 2) Un vice-président 3) Un secrétaire et un secrétaire adjoint 4) Un trésorier

Le Conseil est renouvelé chaque année. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il peut être procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres prennent fin dès agrément par le Bureau.

ARTICLE 10

Réunion du Conseil d’administration : Le Conseil d’administration se réunit une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration (comité) qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du Conseil (comité), préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire : Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président ou tout autre membre du Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13

Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil ou le Bureau, qui le fera approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 14

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

mise en ligne le vendredi 24 août 2007 , par Ben’o’laos .